Arrêté du 19 avril 2011

Article 12

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Article 12

L'exploitant d'aérodrome s'assure que les modifications liées à l'exploitation de l'aérodrome sont évaluées au regard de l'impact qu'elles peuvent avoir sur la sécurité. En fonction de ces évaluations, il prend les mesures appropriées et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Évaluation des impacts sur la sécurité dans les aéroports

Résumé. Les responsables d'aéroports doivent évaluer les changements et prendre des mesures pour assurer la sécurité, tout en analysant les résultats.

L'exploitant d'aérodrome s'assure que les modifications liées à l'exploitation de l'aérodrome sont évaluées au regard de l'impact qu'elles peuvent avoir sur la sécurité. En fonction de ces évaluations, il prend les mesures appropriées et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance