JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 11

Article 11

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.
Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.


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Version 1

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.

Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.