Arrêté du 19 avril 2011

Article 11

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Article 11

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.
Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Documentation obligatoire pour la sécurité des aérodromes

Résumé. Les gestionnaires d'aérodromes doivent documenter et enregistrer toutes les informations pour garantir le bon fonctionnement de leur système de sécurité.

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.
Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance