Créé le 1 août 2011
L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.
Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.
Arrêté du 19 avril 2011
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 août 2011