En vigueur depuis le 1 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documentation obligatoire pour la sécurité des aérodromes
L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.
Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.