Arrêté du 19 avril 2011

Article 10

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Article 10

L'exploitant d'aérodrome assure la mise à disposition auprès des tiers intervenant sur l'aérodrome de la documentation à jour concernant l'exploitation de l'aérodrome pour tout ce qui les concerne.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Documentation à jour pour les intervenants sur un aérodrome

Résumé. L'exploitant d'un aéroport doit fournir aux personnes travaillant sur place les documents nécessaires et à jour pour leur travail.

L'exploitant d'aérodrome assure la mise à disposition auprès des tiers intervenant sur l'aérodrome de la documentation à jour concernant l'exploitation de l'aérodrome pour tout ce qui les concerne.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance