Arrêté du 19 avril 2011

Article 9

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Article 9

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son personnel, pour tout ce qui le concerne, dispose de la documentation à jour relative à l'exploitation de l'aérodrome.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Documentation à jour pour le personnel des aéroports

Résumé. Le responsable d'un aéroport doit veiller à ce que son personnel ait toujours les documents nécessaires et à jour pour faire fonctionner l'aéroport en toute sécurité.

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son personnel, pour tout ce qui le concerne, dispose de la documentation à jour relative à l'exploitation de l'aérodrome.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance