JORF n°0102 du 3 mai 2011

Article 7

Article 7

Dans l'arrêté du 13 janvier 2010, article 1er, pour la variété Azzerti, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Clovis Matton NV (BE) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Clovis Matton Belgium (BE) ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 13 janvier 2010, article 1er, pour la variété Azzerti, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Clovis Matton NV (BE) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Clovis Matton Belgium (BE) ».