Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'un responsable de variétés végétales
Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 12 décembre 1994, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Ego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété SW Talentro ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Attlass ;
― arrêté du 22 décembre 2008, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées à la commercialisation), pour la variété Swinggy,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) ».