Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des autorités militaires habilitées à signer des conventions
Résumé. La liste des autorités militaires autorisées à signer des conventions est modifiée, avec des ajouts et suppressions de postes, ainsi que la possibilité de déléguer leur signature.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 1984Art. 1 : Délégation de signature pour les conventions militaires
→ Version 6 : Modification de la liste des autorités militaires habilitées
→ Version 6 : Modification de la liste des autorités militaires habilitées
- Arrêté du 10 août 1984Art. 1