JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 2

Article 2

Le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Elle comprend également la "mission de contrôle et d'assistance de la maintenance et le groupe "administration-moyens. »


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Version 1

Le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - Elle comprend également la "mission de contrôle et d'assistance de la maintenance et le groupe "administration-moyens. »