JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « le pilotage de la maintenance opérationnelle » sont remplacés par les mots : « le pilotage de la maintenance ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « le pilotage de la maintenance opérationnelle » sont remplacés par les mots : « le pilotage de la maintenance ».