JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 3

Article 3

Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, au lieu de lire : « parc aéronautiques », il convient de lire : « parcs aéronautiques ».


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Version 1

Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, au lieu de lire : « parc aéronautiques », il convient de lire : « parcs aéronautiques ».