Abrogé par Arrêté du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 24 avril 2002
L'échelle indiciaire applicable des infirmiers généraux des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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