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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statuts particuliers des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-759 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 novembre 1989
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)
Créé le 4 novembre 1989
1 version
Annexes
Abrogé24 avril 2002Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2002
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mardi 23 avril 2002