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Arrêté du 18 octobre 1989

relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des écoles de cadres et des directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics

Abrogé24 avril 2002
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics ;

Vu le décret n° 89-757 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Abrogé24 avril 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 24 avril 2002

L'échelle indiciaire applicable aux directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé24 avril 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 24 avril 2002

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.

Annexes

Abrogé24 avril 2002

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 23 avril 2002

Arrêté du 18 octobre 1989
Article 1
Article 2
Annexes