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Arrêté du 18 octobre 1989

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable aux directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé24 avril 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 24 avril 2002

L'échelle indiciaire applicable aux directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 23 avril 2002

Source : Légifrance