Créé le 1 janvier 2002
Le taux de l'indemnité de vol prévue par le décret du 2 octobre 1970 susvisé est fixé à 6, 41 € par jour.
Arrêté du 31 décembre 1985
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002