Arrêté du 19 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants :

1. Cycles hebdomadaires

Le temps de travail hebdomadaire s'établit :

  • soit à 36 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à 37 heures par semaine, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à 37 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi.
Ces cycles comprennent cinq jours travaillés.

2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines

Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :

  • soit à une durée égale à 36 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à une durée de travail égale à 37 heures multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à une durée égale à 37 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30 du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

3. Cycles plurihebdomadaires de quatre semaines

Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :

  • soit à 146 heures, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à 148 heures, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à 150 heures, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
Les cycles plurihebdomadaires peuvent s'appliquer aux personnels relevant des situations suivantes :
  • secrétariats de cabinet ou de direction ;
  • services d'accueil et de sécurité ;
  • service législatif du secrétariat général du Gouvernement ;
  • centres de documentation ;
  • librairie de la direction de l'information légale et administrative ;
  • activités d'imprimerie ;
  • conducteurs d'automobile ;
  • activité éditoriale à fort renouvellement de contenu (sur support papier ou en ligne) ;
  • activité d'analyse d'opinion ;
  • services d'exploitation informatique ou de transmission ;
  • dépôt administratif de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
  • services en relation avec les ambassades à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 13 janvier 2010

Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants :

1. Cycles hebdomadaires

Le temps de travail hebdomadaire s'établit :

  • soit à 36 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à 37 heures par semaine, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à 37 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi.
Ces cycles comprennent cinq jours travaillés.

2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines

Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :

  • soit à une durée égale à 36 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à une durée de travail égale à 37 heures multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à une durée égale à 37 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30 du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

3. Cycles plurihebdomadaires de quatre semaines

Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :

  • soit à 146 heures, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à 148 heures, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
  • soit à 150 heures, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
Les cycles plurihebdomadaires peuvent s'appliquer aux personnels relevant des situations suivantes :
  • secrétariats de cabinet ou de direction ;
  • services d'accueil et de sécurité ;
  • service législatif du secrétariat général du Gouvernement ;
  • centres de documentation ;
  • librairie de la direction de l'information légale et administrative ;
  • activités d'imprimerie ;
  • conducteurs d'automobile ;
  • activité éditoriale à fort renouvellement de contenu (sur support papier ou en ligne) ;
  • activité d'analyse d'opinion ;
  • services d'exploitation informatique ou de transmission ;
  • dépôt administratif de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
  • services en relation avec les ambassades à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance