Arrêté du 19 avril 2002

Article 5

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Article 5

Dans chaque service, l'organisation collective du travail résulte de la mise en oeuvre d'un cycle de travail prévu au 1 de l'article 3 et, en tant que de besoin, de cycles de travail prévus au 2 ou au 3 du même article. Cette organisation est fixée par le chef de service après consultation du comité technique compétent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 novembre 2011

Dans chaque service, l'organisation collective du travail résulte de la mise en oeuvre d'un cycle de travail prévu au 1 de l'article 3 et, en tant que de besoin, de cycles de travail prévus au 2 ou au 3 du même article. Cette organisation est fixée par le chef de service après consultation du comité technique compétent.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance