Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 1995

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les techniciens supérieurs de la météorologie, en augmentant le nombre de représentants titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 1995
Art. 2

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