Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour les techniciens supérieurs de la météorologie, en augmentant le nombre de représentants titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 1995Art. 2