JORF n°107 du 7 mai 1991

Cour d'appel de Rennes

Mme Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy, premier greffier au tribunal d'instance de Morlaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Scour.


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Cour d'appel de Rennes

Mme Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy, premier greffier au tribunal d'instance de Morlaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Scour.