Cour d'appel de Besançon

Mlle Fleury (Annie), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Pontarlier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Landre.
M. Caclin (Christian), greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Fleury.