Cour d'appel de Basse-Terre
Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Marie-Galante, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Amblard.
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JORF n°107 du 7 mai 1991
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Cour d'appel de Basse-Terre
Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Marie-Galante, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Amblard.