Arrêté du 19 avril 1990

Article 2

Abrogé22 juin 2001

Créé le 21 avril 1990

Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de piedmont sont :
  • les productions animales définies à l'article 1er. Toutefois les vaches laitières ne sont primées que dans les zones d'économie laitière dominante ;
  • les productions végétales de géranium, vétyver, vanille sous bois dans les départements d'outre-mer.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-04-19 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2001

En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 21 juin 2001

Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de piedmont sont :

les productions animales définies à l'article 1er. Toutefois les vaches laitières ne sont primées que dans les zones d'économie laitière dominante ;

les productions végétales de géranium, vétyver, vanille sous bois dans les départements d'outre-mer.