Arrêté du 19 avril 1990

Article 2

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Article 2

Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de piedmont sont :

les productions animales définies à l'article 1er. Toutefois les vaches laitières ne sont primées que dans les zones d'économie laitière dominante ;

les productions végétales de géranium, vétyver, vanille sous bois dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2001

Créé le 21 avril 1990 · Abrogé le 22 juin 2001

Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de piedmont sont :

  • les productions animales définies à l'article 1er. Toutefois les vaches laitières ne sont primées que dans les zones d'économie laitière dominante ;
  • les productions végétales de géranium, vétyver, vanille sous bois dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2001

En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 21 juin 2001

Source : Légifrance