Abrogé22 juin 2001
Créé le 21 avril 1990
Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les zones de piedmont sont :
- les productions animales définies à l'article 1er. Toutefois les vaches laitières ne sont primées que dans les zones d'économie laitière dominante ;
- les productions végétales de géranium, vétyver, vanille sous bois dans les départements d'outre-mer.