Arrêté du 19 avril 1990

Article 3

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Article 3

Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les autres zones défavorisées sont :

- les productions animales :

dans les troupeaux destinés uniquement à la production de viande : les bovins, y compris les races de vache laitière croisées avec un taureau de race non laitière et élevant les veaux issus de ce croisement ;

dans les troupeaux mixtes, les vaches allaitantes de race viande et les autres bovins issus de race viande ;

les brebis mères et antenaises ;

- les productions végétales définies à l'

article 2

, dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2001

Créé le 21 avril 1990 · Abrogé le 22 juin 2001

Les productions à retenir pour le calcul des indemnités compensatoires dans les autres zones défavorisées sont :

- les productions animales :

  • dans les troupeaux destinés uniquement à la production de viande : les bovins, y compris les races de vache laitière croisées avec un taureau de race non laitière et élevant les veaux issus de ce croisement ;
  • dans les troupeaux mixtes, les vaches allaitantes de race viande et les autres bovins issus de race viande ;
  • les brebis mères et antenaises ;

- les productions végétales définies à l'article 2, dans les départements d'outre-mer.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-04-19 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2001

En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 21 juin 2001

Source : Légifrance