Arrêté du 19 août 2026

Article 2

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Article 2

Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE dans les partenariats régionaux) prennent effet au 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs INSEE

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les travaux de l'INSEE dans les partenariats régionaux entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE dans les partenariats régionaux) prennent effet au 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

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