Arrêté du 19 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Fixation des tarifs pour les travaux de l'INSEE

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs journaliers pour les travaux de l'INSEE dans le cadre de partenariats régionaux, à partir du 1er octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance