En vigueur depuis le 18 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs pour les travaux de l'INSEE
Résumé. Un arrêté fixe les tarifs journaliers pour les travaux de l'INSEE dans le cadre de partenariats régionaux, à partir du 1er octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.