Arrêté du 19 août 2026

Article 1

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Article 1

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée : 952 € par jour.
Travail des autres cadres A : 674 € par jour.
Travail d'un cadre B : 526 € par jour.
Travail d'un cadre C : 466 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 390 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Tarifs de l'INSEE pour les partenariats régionaux

Résumé. Les tarifs journaliers pour les travaux de l'INSEE dans des partenariats régionaux sont fixés selon le poste occupé.

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée : 952 € par jour.
Travail des autres cadres A : 674 € par jour.
Travail d'un cadre B : 526 € par jour.
Travail d'un cadre C : 466 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 390 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance