Arrêté du 19 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. Annexe 3

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Modification des facteurs de conversion des énergies

Résumé. Les facteurs de conversion des énergies finales en énergie primaire sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 3

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