Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des facteurs de conversion des énergies
Résumé. Les facteurs de conversion des énergies finales en énergie primaire sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 3