Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des remboursements pour de nouveaux dispositifs médicaux
Résumé. Cet arrêté précise que les nouveaux dispositifs médicaux pour la stimulation cérébrale seront remboursés à partir du 13ᵉ jour après sa publication.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.