Arrêté du 19 août 2024

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2024

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Exécution d'un arrêté par des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 19 août 2024 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance