Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'utilisation d'un produit biocide pour les piscines
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article précédent
Arrêté du 19 août 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 11 avril 2024 (Ab)
Autorisation de mise à disposition et d'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » pour le traitement des eaux de piscines
Arrêté du 11 avril 2024 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 11 avril 2024 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 avril 2024 · art. 3 (Ab)