Arrêté du 19 août 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'utilisation d'un produit biocide pour les piscines

Résumé. L'arrêté du 19 août 2024 supprime les articles de l'arrêté du 11 avril 2024 concernant l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » pour le traitement des eaux de piscine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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