JORF n°0199 du 22 août 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 août 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 août 2024 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Sud Guyane
- Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cairanne »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2025
- Arrêté du 20 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2025
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 13 août 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Berry-au-Bac (Aisne)
- Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
- Arrêté du 19 août 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 14 août 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 août 2024 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
- Arrêté du 20 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Sénat
- Annonces