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Arrêté du 19 août 2024

portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours

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Suppression de l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine »

Résumé. Un arrêté du 19 août 2024 supprime l'autorisation d'utiliser le produit biocide « Arche Chlorine » pour traiter les eaux des piscines.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55 paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) et R. 522-6 (Délivrance des dérogations pour les produits biocides) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 (Autorisation temporaire d'un produit de nettoyage pour piscines) autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours ;

Vu la décision du 1er août 2024 relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide n° FR-2024-0039 ;

Considérant que le produit « Arche Chlorine » a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France ;

Considérant que, de ce fait, la dérogation pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Arche Chlorine » n'est plus nécessaire,

Arrête :

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Suppression des règles d'utilisation d'un produit biocide pour les piscines

Résumé. L'arrêté du 19 août 2024 supprime les articles de l'arrêté du 11 avril 2024 concernant l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » pour le traitement des eaux de piscine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses,

P. Bodenez

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2024

Arrêté du 19 août 2024
Article 1
Article 2