Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment son article 55 paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours ;
Vu la décision du 1er août 2024 relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide n° FR-2024-0039 ;
Considérant que le produit « Arche Chlorine » a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France ;
Considérant que, de ce fait, la dérogation pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Arche Chlorine » n'est plus nécessaire,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses,
P. Bodenez