Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-48 à L. 162-52 et R. 162-73 à R. 162-111 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2023 modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 août 2024 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, notamment le V de l'annexe dudit arrêté ;

Considérant l'intérêt organisationnel de l'activité de télésurveillance concernée et la file active mensuelle moyenne constatée de patients ayant bénéficié d'une prise en charge d'une activité de télésurveillance médicale du même niveau (classe et chapitre) de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé, au sens des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 15 mars 2024,

Arrêtent :

Fait le 19 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile