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Arrêté du 19 août 2024

portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de la télésurveillance médicale par la sécurité sociale

Résumé. La sécurité sociale prend en charge la télésurveillance médicale à partir du 1er septembre 2024, notamment pour les femmes enceintes diabétiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-48 (Définition de la télésurveillance médicale) à L. 162-52 (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) et R. 162-73 (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) à R. 162-111 (Suspension du remboursement des dispositifs médicaux numériques) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2023 (Modification des tarifs de la télésurveillance médicale) modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale (Remboursement des activités de télésurveillance médicale), ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2023 (Télésurveillance médicale : nouvelles règles de remboursement) portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2024 (Tarifs et application de la télésurveillance médicale) fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 25 juin 2024 relatif au dispositif médical numérique et à l'activité de télésurveillance associée (avis notifié à l'exploitant concerné en application de l'article R. 162-80 du code de la sécurité sociale (Procédure d'inscription des activités de télésurveillance médicale) et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé),

Arrêtent :

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Inclusion de la télésurveillance dans la liste des activités de la sécurité sociale

Résumé. La télésurveillance est officiellement prise en charge par la sécurité sociale.

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence le 1er septembre 2024

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2024.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Télésurveillance pour les femmes enceintes diabétiques

Résumé. Les femmes enceintes diabétiques peuvent utiliser un logiciel pour surveiller leur santé à distance.

Fait le 19 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Arrêté du 19 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe