Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forfait technique pour la télésurveillance médicale
Résumé Le prix pour fournir des équipements de télésurveillance médicale est fixé.
En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 15 mars 2024, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :
| Code | Désignation |Montant forfaitaire applicable par patient
en € TTC|
|-------|------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|
|1699166|DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL| 50 € |
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