Créé le 26 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations entre le traitement "e-social des armées" et les traitements financiers
Résumé. Le système "e-social des armées" peut parler aux systèmes de paiement pour gérer les prestations et les prêts des militaires.
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "e-social des armées" peut être mis en relation avec les traitements relatifs à la mise en paiement des demandes de prestations et des prêts de l'Institution de gestion sociale des armées, dénommés "GESTION FINANCIERE" et "QUALIAC".