Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations entre le traitement e-social des armées et les traitements de gestion financière et de qualification
Résumé Le système « e-social des armées » peut être relié à d'autres systèmes pour payer les prestations et les prêts, mais seulement avec les informations nécessaires.
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « e-social des armées » peut être mis en relation avec les traitements relatifs à la mise en paiement des demandes de prestations et des prêts de l'Institution de gestion sociale des armées, dénommés « GESTION FINANCIERE » et « QUALIAC ».
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