Arrêté du 19 août 2021

Article 5

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Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Création du traitement automatisé e-social des armées) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "e-social des armées" peut être mis en relation avec les traitements relatifs à la mise en paiement des demandes de prestations et des prêts de l'Institution de gestion sociale des armées, dénommés "GESTION FINANCIERE" et "QUALIAC".

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En vigueur depuis le 26 août 2021

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Relations entre le traitement "e-social des armées" et les traitements financiers

Résumé. Le système "e-social des armées" peut parler aux systèmes de paiement pour gérer les prestations et les prêts des militaires.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Création du traitement automatisé e-social des armées) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "e-social des armées" peut être mis en relation avec les traitements relatifs à la mise en paiement des demandes de prestations et des prêts de l'Institution de gestion sociale des armées, dénommés "GESTION FINANCIERE" et "QUALIAC".

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En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance