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Arrêté du 19 août 2021

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Article 5

Relations entre le traitement e-social des armées et les traitements de gestion financière et de qualification

JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles par les personnels de l'IGSA

Résumé Certains employés peuvent voir et changer des informations personnelles si c'est pour leur travail.

I. - Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 2 strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de :
1° La direction des prêts et des actions sociales de l'Institution de gestion sociale des armées, chargés de la gestion administrative et financière des demandes de prestations et de prêts ;
2° La direction des affaires financières de l'Institution de gestion sociale des armées, dans le cadre des contrôles de vérification a posteriori.
II. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'Institution de gestion sociale des armées, dans le cadre de l'ensemble de son offre de services proposée au ressortissant.

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Version 1

I. - Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 2 strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de :

1° La direction des prêts et des actions sociales de l'Institution de gestion sociale des armées, chargés de la gestion administrative et financière des demandes de prestations et de prêts ;

2° La direction des affaires financières de l'Institution de gestion sociale des armées, dans le cadre des contrôles de vérification a posteriori.

II. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'Institution de gestion sociale des armées, dans le cadre de l'ensemble de son offre de services proposée au ressortissant.