Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement automatisé e-social des armées
Résumé Un nouveau système aide les militaires à demander des prêts et des aides sociales.
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-social des armées » dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il est mis en œuvre par l'Institution de gestion sociale des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes de prêts et de prestations d'action sociale des ressortissants du ministère de la défense.
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