Arrêté du 19 août 2021

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le 26 août 2021

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Catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. Les données personnelles comme l'identité, la vie personnelle, professionnelle et financière sont enregistrées.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier.

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En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance