Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »

Abrogé20 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 juin 2020,

Arrêtent :

Abrogé20 janvier 2024

Créé le 28 août 2020 · Abrogé le 20 janvier 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes d'Auvergne " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cd494272-3449-4ec1-a273-0ee14a3e54f7 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur l'appellation Côtes d'Auvergne

Résumé. L'article abroge un décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Côtes d'Auvergne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 janvier 2024

Créé le 28 août 2020 · Abrogé le 20 janvier 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 28 août 2020 au vendredi 19 janvier 2024

Arrêté du 19 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3