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Arrêté du 19 août 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation Minervois-La Livinière

Résumé. Un nouvel arrêté valide le cahier des charges du vin Minervois-La Livinière et supprime certaines règles anciennes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Validation du cahier des charges de l'AOP Minervois-La Livinière

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Minervois-La Livinière' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Minervois-La Livinière " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b203f5e5-0950-4f4c-8407-65615a1d0791 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles sur l'appellation Minervois-La Livinière

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 supprime les articles 1 et 3 du décret de décembre 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Minervois-La Livinière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Publication du cahier des charges de l'AOP Minervois-La Livinière

Résumé. Un arrêté du 19 août 2020 publie un cahier des charges pour l'appellation d'origine protégée "Minervois-La Livinière".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Arrêté du 19 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3