Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur l'appellation Minervois-La Livinière
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance