Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Minervois-La Livinière " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé28 août 2020

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 28 août 2020

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Minervois-La Livinière " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance