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Arrêté du 19 août 2020

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »

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Modification des règles sur les produits agricoles

Résumé. Un arrêté du 19 août 2020 modifie un décret de 2010 pour mettre à jour les règles sur les produits agricoles, notamment en précisant où trouver le cahier des charges.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 18 et 19 juin 2019,

Arrêtent :

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Modification d'un décret de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie le décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010
Art. null
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Modification d'un décret de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie le décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010
Art. null
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Modification d'un décret sur les marchés agricoles

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie le décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010
Art. null

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Accès au cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 19 août 2020 indique où trouver le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18d04da8-baef-4641-8f79-1c053d1da90c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 août 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à la sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Arrêté du 19 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5