En vigueur depuis le 28 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès au cahier des charges agricole
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-18d04da8-baef-4641-8f79-1c053d1da90c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.