Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour le tirage au sort des représentants de parents
Résumé. Le directeur d'école remplace l'inspecteur de l'éducation nationale pour le tirage au sort des représentants des parents d'élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 1985Art. 4 → Version 3 : Changement de responsable pour le tirage au sort des représentants parentaux
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 4