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Arrêté du 19 août 2019

modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'autorisation du vote par correspondance

Résumé. Le directeur d'école peut maintenant autoriser le vote par correspondance après consultation du conseil d'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable pour le tirage au sort des représentants de parents

Résumé. Le directeur d'école remplace l'inspecteur de l'éducation nationale pour le tirage au sort des représentants des parents d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Publication d'un arrêté modifiant des règles scolaires

Résumé. Un arrêté du 19 août 2019 sera publié au Journal officiel et modifie des règles scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2019

Arrêté du 19 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4