Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 1985 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0192 du 20 août 2019
Arrêté du 19 août 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 411-1 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 1985 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2019.
Jean-Michel Blanquer