Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'autorisation du vote par correspondance
Résumé. Le directeur d'école peut maintenant autoriser le vote par correspondance après consultation du conseil d'école.
A modifié les dispositions suivantes :