Arrêté du 19 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 1985

Art. 1

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Modification de l'autorisation du vote par correspondance

Résumé. Le directeur d'école peut maintenant autoriser le vote par correspondance après consultation du conseil d'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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