Arrêté du 19 août 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance