Arrêté du 19 août 2019

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Publication d'un arrêté modifiant des règles scolaires

Résumé. Un arrêté du 19 août 2019 sera publié au Journal officiel et modifie des règles scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance