Arrêté du 19 août 2016

Article 4

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Article 4

Au premier jour de la séquence D définie à l'article 3 (Contrôle et supervision des élèves gardiens de la paix) du présent arrêté, les élèves gardiens de la paix sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

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En vigueur depuis le 29 août 2016

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Début du stage pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. Les élèves gardiens de la paix deviennent stagiaires au début d'une période de stage.

Au premier jour de la séquence D définie à l'article 3 (Contrôle et supervision des élèves gardiens de la paix) du présent arrêté, les élèves gardiens de la paix sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

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